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Politique de gestion des conflits d’intérêts

La prévention des risques de conflits d’intérêt entre les activités de LB-P Asset Management et celles de LB-P

Les conflits d’intérêt ne peuvent se produire que dans un nombre limité de cas.

• L’objet principal des éventuelles missions de conseil de LB-P aux particuliers est de structurer le patrimoine immobilier physique et financier de chaque client au vu de sa stratégie d’allocation d’actifs. Cette activité est conduite sans démarchage.

Il convient de signaler que s’il est toujours possible que des clients de LB-P décident de souscrire des parts des fonds gérés par LB-P Asset Management, cette dernière n’effectue pas de rétrocessions à LB-P de frais de gestion.

• En ce qui concerne le secteur public, l’Etat et surtout les collectivités locales, il n’existe aucun rapport entre des missions visant à valoriser et optimiser des patrimoines immobiliers actuellement affectés à des services publics, des entreprises privées et des associations exerçant une mission de service public, et la gestion par la Société des Fonds gérés. Au demeurant, les collectivités locales ne peuvent pas aujourd’hui posséder d’actions de sociétés commerciales sans décret en Conseil d’Etat les y autorisant.

• Il reste le cas des entreprises pour lesquelles des missions de conseil seraient également conduites afin de valoriser et optimiser les actifs immobiliers qu’elles détiennent, faciliter leur accès au marché des capitaux ou des opérations de fusion-acquisition. Ce risque de conflit d’intérêts ne peut être exclu pour les entreprises en question appartenant au secteur immobilier.

1.1 Règles entre LB-P Asset Management et LB-P

Pour éviter les interférences entre l’activité de LB-P Asset Management et celles de LB-P, les règles suivantes ont été mises en place.

a) Aucun investissement n’est réalisé par l’un des fonds s’il porte sur des actions de sociétés cotées faisant l’objet d’une mission de conseil négociée ou acceptée. Cette interdiction est étendue aux 6 mois qui suivent la fin de la mission,

b) Si une mission de conseil d’une société non cotée est suivie de son introduction en Bourse dans les 6 mois de son achèvement, aucun investissement dans les actions de cette société n’est effectué par les Fonds gérés dans les 6 mois suivant cette introduction,

c) L’appartenance à un conseil d’administration ou de surveillance d’une société cotée d’une personne exerçant des fonctions dans le Groupe LB-P entraîne ipso facto la transposition à LB-P Asset Management des règles relatives aux interdictions de transactions concernant les administrateurs lorsque un des Fonds gérés détient des titres de cette société. Si aucun titre n’est détenu lors de l’acceptation du mandat, aucun investissement ne peut être réalisé dans les Fonds gérés.

Afin d’assurer le respect de ces règles, le membre du personnel chargé du suivi du contrat avertit par courrier électronique les gérants de LB-P Asset Management et son responsable du contrôle interne des missions de conseil projetées, ainsi que de la liste mise à jour régulièrement des mandats exercés dans des sociétés de toute nature. LB-P Asset Management est également avertie de l’achèvement des missions ; les rapports et conclusions ne sont cependant pas portés à leur connaissance, sauf si ceux-ci sont rendus publics et au moment où ils le sont. Les commissaires aux comptes, communs à toutes les sociétés du Groupe LB-P, vérifient que ces informations ont été transmises en bonne et due forme et dans les délais voulus et en font mention dans le rapport spécial. Enfin, il est fait mention de ces règles dans les formes appropriées dans la documentation des Fonds gérés

1.2) Organisation des structures de conseil et de gestion

Les structures de conseil et de gestion sont organisées pour définir clairement les responsabilités

  LB - P SAS centralise les ressources matérielles et peut mettre du personnel à disposition de LB-P Asset Management. Les conditions de mise à disposition de ressources matérielles et de mise à disposition de moyens humains entre LB – P et LB-P Asset Management sont précisées par convention écrite conclue entre LB – P et LB-P Asset Management.

  Le personnel qui exerce au sein de LB-P Asset Management les fonctions de gestion des titres est salarié de cette société. Le personnel qui exerce les fonctions de RCCI et d’assistance est salarié de la société Jacques Lebhar Finances et affecté auprès de LB-P Asset Management pour l’exercice de cette fonction. La société mère exerce les métiers de conseil directement ou par des filiales dédiées.

  M. Jacques LEBHAR est Président exécutif de LB-P, mais comme l’a recommandé l’AMF, il est Président non exécutif de LB-P Asset Management ; Le Directeur Général de LB-P Asset Management assume seul la direction générale de cette société.

Les personnes qui détiennent une information confidentielle ou privilégiée s’abstiennent de la communiquer à une autre personne « en dehors du cadre normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions ou à des fins autres que celles à raison desquelles elle lui a été communiquée… » (Article 622-1 du RGAMF).

Les membres du Personnel seraient responsables d’une éventuelle divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées dans l’hypothèse où ils ne respecteraient pas eux-mêmes les procédures.

En cas de départ, il est tenu à un devoir de réserve qui doit le conduire à s’abstenir d’inciter les mandants dont il avait la charge à transférer leurs avoirs dans un autre établissement.

2. La prévention des risques de conflits d’intérêt relevant directement de l’activité de gestion d’actif

2.1) Intérêts des porteurs de parts

Les membres du personnel agissant en qualité de gérants des Fonds doivent notamment :

  justifier de ce que les opérations réalisées l’ont bien été en toute transparence dans l’intérêt exclusif des porteurs des Fonds gérés,
  être en mesure de prendre leurs décisions en toute liberté et en toute indépendance,
  s’interdire toutes actions qui pourraient être considérées comme frauduleuses,
  exercer leurs fonctions dans le respect de l’intégrité, la transparence et la sécurité du marché.

2.2) Opérations d’arbitrage de positions « achat-vente » entre OPCVM, opérations de gré à gré autorisées par la MIFID

A ce jour, aucune opération de ce type n’a encore été réalisée.

A l’avenir, ces opérations pourront se réaliser de la manière suivante :

• Elles seront réalisées au prix du marché (conservation des justificatifs de l’état du marché) • S’agissant de transactions sur titres cotés sur marchés réglementés, elles feront l’objet d’une déclaration à l’AMF.

3. La prévention des risques de conflits d’intérêt pouvant résulter d’un défaut d’organisation de la société de gestion

3.1) Principes généraux concernant la gestion

Les membres du Personnel agissant en qualité de gérants des Fonds doivent à tout moment respecter les règles suivantes :

  ne jamais être placés en situation d’exercer d’autres fonctions qui soient manifestement conflictuelles,
  ne pas se voir confier la gestion du portefeuille propre de l’établissement promoteur ou du dépositaire,
  ne jamais acquérir, pour le compte d’un Fonds géré, des parts sociales ou actions non cotées d’une filiale de LB-P Asset Management ou de son groupe promoteur,
  décider, en cas de gestion de plusieurs Fonds, en toute indépendance et intégrité, dans l’intérêt des seuls clients et dans le respect de la réglementation applicable.

Si les Gérants peuvent intervenir à titre personnel sur les parts des fonds qu’ils gèrent et sur les actions des entreprises de leur univers d’investissement, ces mouvements sont toutefois déclarés sans délai et contrôlés par le RCCI.

3.2) Rémunération du personnel

Il est formellement interdit à tout membre du Personnel de recevoir d’une contrepartie, d’un intermédiaire ou d’un client, directement ou indirectement, une rémunération sous quelque forme que ce soit.

Dans l’état actuel des choses, compte tenu de leur rémunération variable, les gérants pourraient être incités à opérer une rotation très importante des portefeuilles sans raisons économiques ou financières et dans le seul but d’accroitre les commissions de mouvements.

Un contrôle spécifique du taux de rotation des FCP est réalisé mensuellement par le gérant.

Le taux de rotation est calculé selon la formule ci-dessous :

(Achats+ Ventes d’actions) – (Souscriptions + Rachats) Actif moyen

L’état de calcul du taux de rotation des FCP est visé par le RCCI.

3.3) Cadeaux et avantages

D’une manière générale, les cadeaux, invitations et avantages, quelles qu’en soient les formes, doivent être considérés comme inacceptables dès lors qu’ils pourraient être de nature à influencer le comportement professionnel du bénéficiaire.

Ces principes doivent aussi s’appliquer en sens inverse : les membres du Personnel déclarent au RCCI la nature et la valeur des présents qu’ils offrent à leurs clients, contreparties et/ou des fournisseurs extérieurs avec lesquels la Société est en relation d’affaire ou est susceptible de l’être.

Dans les deux sens, les cadeaux et avantages ne doivent jamais consister en des remises d’argent.

Tout membre du Personnel, dans un souci de transparence, doit déclarer au RCCI, ou en son absence à la Direction de la Société, tous les cadeaux d’une valeur égale ou supérieure à 100 euros, reçus à son domicile ou sur le lieu de travail, et offerts par des contreparties, intermédiaires et/ou des fournisseurs extérieurs avec lesquels la Société est en relation d’affaire ou est susceptible de l’être.

Tout avantage, invitation (spectacles …) doit être également déclaré dans les mêmes conditions.

Les invitations à des séminaires professionnels/colloques/voyages, etc … doivent pouvoir se justifier professionnellement ; elles sont soumises à l’avis préalable du RCCI et à l’autorisation de la hiérarchie. Il est d’usage que la Société prenne à sa charge une partie significative des frais (billet d’avion, hôtel, …).

3.4) Règles d’indépendance

Les orientations et décisions appliquées au sein de LB-P Asset Management ne peuvent émaner que de son organe de décision, à l’exclusion de toute immixtion ou pression de la part de personnes ou entités extérieures, notamment du dépositaire, des intermédiaires financiers ou de toute autre société financière qui lui serait liée directement ou indirectement.

Le gérant qui aurait été victime de ce type de pressions ou de faits déontologiquement condamnables tels que fausse information, manipulation de cours, délit d’initié, doit en informer sa hiérarchie.

Aucun membre du Personnel ne doit accepter ni solliciter de rémunération directe ou indirecte d’un client, d’un intermédiaire, d’un fournisseur ou d’un concurrent risquant de compromettre son impartialité ou son indépendance de décision ou d’altérer son autonomie en raison de relations privilégiées.

3.5) Primauté de l’intérêt des porteurs

LB-P Asset Management ne gère qu’un seul fonds à la date de mise à jour de la présente procédure.

Dans l’hypothèse où LB-P gérerait plusieurs fonds, les dispositions ci-dessous sont prévues afin de respecter les intérêts des porteurs de chacun des fonds.

Tout ordre doit être affecté à un ou deux des Fonds gérés préalablement à sa transmission à l’intermédiaire financier. L’horodatage de l’ordre atteste de la chronologie du processus, qui est encadré par une procédure spécifique.

Les gérants doivent privilégier les intérêts des porteurs de parts ou actions des Fonds gérés en respectant l’intégrité du marché, agir en toutes circonstances avec diligence, loyauté, honnêteté, discrétion, neutralité et impartialité.

3.6) Procédure de résolution des conflits

Les procédures mises en place au sein de LB-P Asset Management doivent permettre de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts.

Si malgré tout un tel conflit apparaissait, les personnes concernées devraient saisir le RCCI, qui donnerait alors son avis par écrit.

En cas de conflit d’intérêt concernant un client, celui-ci en serait dûment informé, conformément aux principes de la directive MIF.

 

Procédure de traitement des réclamations

Le présent document vise à définir la procédure de traitement des réclamations clients qui seraient amenées à être adressées à LB-P AM. Cette procédure répond à l’article 313-8 du Règlement général de l’AMF tel que complété par l’instruction AMF n°2012-07, qui prévoient notamment que le PSI doit établir une procédure et un dispositif de remontée et de traitement rapide des réclamations à l’égard des clients non professionnels.

1 - Réception de la réclamation :

Une réclamation est une déclaration d’un client ou d’un porteur d’OPCVM actant de son mécontentement envers la Société de gestion. Une demande d’information, d’avis, de clarification ou de prestation n’est pas une réclamation. Une réclamation peut revêtir soit la forme d’un courrier écrit, soit d’un mail. A réception de la réclamation client, celle-ci est transmise au RCCI qui en avise le gérant du compte. Le RCCI conserve un double de cette réclamation.

2 – Enregistrement de la réclamation :

Un registre des réclamations est tenu afin de lister toutes les réclamations qui pourraient être adressées à LB-P AM. Les éléments figurant sur ce registre seront : • Numéro de la réclamation • Date réclamation • Nom client • Compte client concerné • Description • Actions • Résolution • Date de réponse au client

Dans le cas où la réclamation serait jugée incomplète, une demande d’information complémentaire sera adressée au client afin de pouvoir traiter le dossier. Chaque réclamation fera l’objet d’un dossier distinct dans lequel seront repris les éléments suivants :
  la réclamation écrite du client,
  les actions et les solutions apportées à cette réclamation,
  une copie de la réponse adressée au client. Une enquête sera menée afin de recueillir tous les renseignements nécessaires à l’étude et la réponse de cette réclamation.

3 – Traitement de la réclamation et réponse au client :

Le gérant concerné accuse réception de la réclamation au client dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation et prépare la réponse à lui adresser. Le projet de réponse est soumis au RCCI et à la Direction Générale de la société. Une fois validée, la réponse est envoyée au client dans un délai maximum de deux mois après réception de la réclamation et une copie indiquant la date d’envoi du courrier est consignée au registre des réclamations. LB-P AM s’engage à répondre aux demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation, notamment en cas de survenance de circonstances particulières qui ne permettraient pas de respecter les délais sur lesquels la société s’est engagée. En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, les clients seront informés dans la réponse apportée des voies de recours possibles, en dehors des voies judiciaires usuelles. Il est en effet possible pour le client de saisir le Médiateur de l’AMF. Pour émettre une réclamation auprès du Médiateur de l’AMF, le client peut recourir à deux méthodes :
  Se connecter sur le site Internet de l’AMF à l’adresse suivante : www.amf-france.org, se rendre sur le lien indiqué en bas du cadre intitulé « Le Médiateur », sélectionner l’onglet « Le Médiateur, mode d’emploi », choisir « Modes de saisine » et compléter le « Formulaire de demande de médiation ».
  Contacter le Médiateur de l’AMF par courrier, à l’adresse suivante : Autorité des marchés financiers La médiation 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

4 – Suivi et contrôle du traitement des réclamations :

Les réclamations font l’objet d’un suivi chronologique par le RCCI afin de détecter tout retard dans le traitement et de prendre les mesures nécessaires. Le contrôle permanent s’assure régulièrement que les réclamations ont fait l’objet d’un traitement, que la réponse a été communiquée au client et qu’il n’y a pas de réclamations en cours de traitement. En cas de dysfonctionnement, il met en œuvre des actions correctives. Dans le rapport annuel sur la conformité et le contrôle interne, le RCCI rend compte des dysfonctionnements identifiés à travers les réclamations et indique si des mesures ont été prises pour éviter qu’ils se reproduisent.

 

Procédure de sélection des intermédiaire

 

Politique de vote

 

Prise en compte des critères ESG

Euro Immo-Scope ne prend pas en compte les critères ESG

 

Information aux porteurs

30/11/2015 : Nous informons les porteurs de parts du FCP "Euro Immo-Scope Revenu" (part P1 : FR0010696468, part P3 : FR0010696500, part I1 : FR0010696526) que LB-P Asset Management, société de gestion du fonds, a décidé de simplifier la dénomination de ce fonds qui sera désormais dénommé "Euro Immo-Scope", et ce à compter du 30 novembre 2015.

LB-P Asset Management, société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 06000017
28, rue de Châteaudun, 75009 Paris - Tel : +33 1 42 93 14 11 - Fax : +33 1 42 93 16 13 - www.lb-pam.com
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